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Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au contrat. Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir l'une des méthodes suivantes : Libre négociation Dans le cas où la rémunération est calculée au temps à passer : Le montant définitif de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l'APD est négocié en fonction de leur durée estimée et de leur complexité induites par le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre. La fixation de la rémunération définitive ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article 7.

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Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final.

Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au contrat. Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir l'une des méthodes suivantes : Libre négociation Dans le cas où la rémunération est calculée au temps à passer : Le montant définitif de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l'APD est négocié en fonction de leur durée estimée et de leur complexité induites par le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre.

La fixation de la rémunération définitive ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article 7. Lorsque la valeur finale des index n'est pas connue au moment du paiement, le maître d'ouvrage doit procéder au paiement provisoire sur la base de la valeur révisée en fonction de la dernière situation économique connue. Le maître d'ouvrage procèdera à la révision définitive dès que les index seront publiés. Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur.

Prise en compte des modifications intervenues Si en cours d'exécution du marché, le maître d'ouvrage décide des modifications de programme, conduisant à des modifications dans la consistance du projet, leur incidence financière sur l'estimation prévisionnelle des travaux doit être chiffrée et un nouveau forfait de rémunération est alors fixé par avenant, conformément à l'article 7. Ce coefficient est arrondi au millième supérieur. Dans ce cas, conformément à l'article I alinéa 2 du décret du 29 novembre , la reprise des études est effectuée sans rémunération supplémentaire.

Dans tous les cas, aucune pénalité financière ne peut être appliquée à ce stade. Il est égal à la somme des montants initiaux des marchés de travaux. Le coût de réalisation est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0 du ou des marchés de travaux.

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