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Paramétrage des comptes Avant de procéder à la saisie, vous devez au préalable indiquer les Comptes à utiliser en cliquant sur le bouton Paramètres Ce paramétrage est propre à votre dossier : Cette fonction est livrée avec un paramétrage des Comptes à utiliser proposé par défaut. Ce paramétrage peut être modifié manuellement ou à l'aide des boutons de sélection, permettant un accès direct au plan comptable. Dans la liste, cliquez sur le compte pour le sélectionner puis faites OK pour valider votre choix.

Nom:declaration 3519
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:9.78 MBytes



Et vous vous demandez comment en obtenir le remboursement? Le remboursement de TVA dépend tout d'abord du régime d'imposition. Ensuite, il est soumis à une condition de montant. La demande de remboursement se fera obligatoirement par voie dématérialisée, de la même manière que la déclaration de TVA.

Le formulaire de demande de remboursement est accessible de la même manière que la déclaration de TVA à remplir, sous la liste des déclarations de TVA. Pour demander un remboursement de crédit de TVA, elles ont deux possibilités : au moment des avis d'acomptes sous certaines conditions très restrictives ; au moment du dépôt de la déclaration CA12 annuelle.

Il doit s'agir de TVA sur investissements ou immobilisations. Si la demande de remboursement concerne un excédent de versement d'acomptes, il n'y a pas de montant minimum et le remboursement se fera automatiquement.

Cette déclaration complémentaire n'est accessible qu'après validation de la déclaration annuelle de TVA. La demande de remboursement de crédit de TVA nécessite le dépôt d'un formulaire supplémentaire appelé "Demande de remboursement de taxes" et ne sera prise en compte qu'à partir d'un certain montant selon la période concernée par la demande.

En-dessous de ce montant, il faudra reporter le crédit sur la ou les déclarations suivantes. Plus d'infos.

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