TÉLÉCHARGER AFFICHE INTERDICTION DE VAPOTER

Aire de jeux pour enfants parc, jardin public Espaces fumeurs Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs. Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation.

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Aire de jeux pour enfants parc, jardin public Espaces fumeurs Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs.

Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation. Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. Preuves de l'infraction L'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer.

Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet. Le non-fumeur qui veut porter plainte contre un fumeur doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition.

L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction. Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.

Il en est de même pour les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Union nationale des associations familiales Unaf. Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche. Par téléphone 39 89 Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Textes de référence.

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Panneau Interdiction de fumer et vapoter - PVC ou autocollant

NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement NON Lieu public clos et couvert restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc NON NON Espaces aménagés Il est possible de vapoter dans des espaces réservés aménagés par le responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs. Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée. L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation.

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Interdiction de fumer - Tabagisme

Panneau interdiction de vapoter Panneau interdiction de vapoter Affichez clairement les interdictions de fumer et vapoter avec un design clair et des textes de lois adéquat pour expliquer de façon simple les interdictions de votre établissement. Circulaire, rectangulaire, avec simplement un pictogramme ou encore les deux combinés, une large gamme de panneau interdiction de vapoter est proposé, aussi bien en version adhésive qu'n format rigide de 3 mm d'épaisseur dibond. La cigarette électronique, quelle est-elle? La vaporette a fait son apparition en pour révolutionner la cigarette classique pour proposer une version 2. Elle produit une vapeur, similaire à l'apparence de la fumée d'une cigarette classique, et est proposé avec de nombreux arômes de tabac, avec ou sans nicotine. Malgré le fait qu'elle n'utilise pas de tabac brûlé, elle contient néanmoins des particules néfastes pour la santé, mais en quantités inférieures à un modèle classique. Elle est souvent utilisée comme alternative pour réduire sa consommation de tabac petit à petit.

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